Gilles J. Guglielmi : Le Droit Public face au Plagiat de la Recherche

Dans la cartographie de la lutte contre le plagiat en France, il y a les lanceurs d’alerte qui débusquent les cas, et il y a les juristes qui construisent le cadre théorique pour les sanctionner. Gilles J. Guglielmi appartient à cette seconde catégorie, celle des bâtisseurs.

Professeur agrégé de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et chercheur émérite au CERSA (Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques – CNRS), il a joué un rôle pivot au début des années 2010. En co-organisant le colloque fondateur « Le Plagiat de la Recherche Scientifique » avec Geneviève Koubi, il a permis de faire sortir le plagiat du simple champ de la morale pour l’inscrire dans celui du droit public et de la déontologie administrative.

Qui est cet universitaire qui a osé questionner les failles de l’institution ? Quel est son apport à la définition juridique du plagiat ? Retour sur le parcours et la pensée d’une figure incontournable de l’intégrité scientifique française.

1. Un parcours d’excellence au service du Droit Public

Pour comprendre la portée des travaux de Gilles J. Guglielmi sur le plagiat, il faut d’abord saisir sa position institutionnelle. Il n’est pas un observateur extérieur, mais un pur produit de l’excellence académique française, ce qui donne d’autant plus de poids à ses critiques du système.

L’agrégé des facultés

Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ESSEC, Gilles J. Guglielmi est docteur en droit et agrégé de droit public (ainsi que d’économie et gestion). Son parcours l’a mené des universités de Picardie et de Cergy-Pontoise, où il fut doyen, jusqu’à la prestigieuse Université Panthéon-Assas (Paris II), temple du droit en France.

Cette position centrale est cruciale. Lorsqu’il s’empare du sujet du plagiat en 2010-2011, il ne le fait pas depuis la marge, mais depuis le cœur du réacteur universitaire. Il connaît les rouages du CNU (Conseil National des Universités), les subtilités des comités de sélection et la lourdeur des sections disciplinaires.

Le chercheur du CERSA (CNRS)

Membre du CERSA (UMR 7106), laboratoire mixte du CNRS et de l’Université Paris II, ses travaux de recherche initiaux ne portaient pas sur le plagiat, mais sur des piliers du droit administratif : le service public, la gestion des collectivités et le droit des nouvelles technologies.

C’est précisément cette double casquette — expert du service public et pionnier du droit numérique — qui l’a conduit à s’intéresser au plagiat. Il a très vite compris que la numérisation des thèses et l’internet allaient bouleverser la donne : faciliter la triche, certes, mais aussi faciliter sa détection.

2. L’apport théorique : Le Plagiat comme dysfonctionnement du Service Public

C’est ici que réside l’apport intellectuel majeur de Gilles J. Guglielmi, celui qui justifie encore aujourd’hui la lecture de ses actes de colloque. Avant lui, le plagiat était souvent traité sous deux angles :

1. L’angle moral : « C’est mal de copier. »
2. L’angle commercial (Droit privé) : « C’est de la contrefaçon, un vol de propriété intellectuelle. »

Guglielmi a introduit une troisième voie, celle du Droit Public.

La théorie de l’atteinte à l’ordre public académique

Pour le Pr. Guglielmi, lorsqu’un chercheur ou un étudiant plagie, il ne fait pas que léser l’auteur original (problème privé). Il lèse l’État et la société (problème public).

• Fraude au diplôme : Si un diplôme est obtenu par plagiat, c’est un faux administratif. L’administration (l’Université) a été trompée.
• Rupture d’égalité : Le plagiaire brise l’égalité devant le service public des examens par rapport aux candidats honnêtes.
• Détournement de fonds publics : Un chercheur qui publie des articles plagiés pour avancer sa carrière utilise indûment l’argent du contribuable (salaire, primes) pour une production intellectuelle inexistante.

Cette approche est redoutable car elle permet à l’université d’agir et de sanctionner même si l’auteur plagié ne porte pas plainte. C’est le fondement de l’action disciplinaire autonome.

« La nocivité du plagiat de la recherche est avant tout collective et affecte l’intérêt général bien au-delà du trouble qu’elle cause indiscutablement au chercheur plagié. »— Analyse tirée des travaux du CERSA.

3. Le Colloque de 2011 : Un moment fondateur

En octobre 2011, Gilles J. Guglielmi, accompagné de sa collègue Geneviève Koubi, organise le colloque « Le Plagiat de la Recherche Scientifique » au centre Vaugirard de Paris II.

Pourquoi cet événement était-il historique ?

À l’époque, le sujet était tabou. Parler de plagiat chez les étudiants était toléré, mais évoquer le plagiat chez les enseignants-chercheurs était considéré comme une trahison, une rupture de la solidarité de corps.
En réunissant des juristes (Dreyer, Marino), des littéraires (Maurel-Indart) et des sociologues, Guglielmi a brisé l’omerta. Il a offert une tribune académique à des problèmes qui se réglaient jusqu’alors dans le secret des bureaux des présidents d’université.

Les Actes du colloque

L’ouvrage issu de ce colloque (publié chez LGDJ Lextenso) reste une bible juridique. Il pose les questions qui fâchent :

• Comment retirer un titre de docteur 20 ans après les faits ? (La question de la prescription).
• La responsabilité des directeurs de thèse négligents.
• La protection juridique des lanceurs d’alerte (ceux qui dénoncent le plagiat).

4. « Drôle d’En-Droit » : Le blogueur académique

Gilles J. Guglielmi n’est pas qu’un auteur de précis juridiques. Il a été l’un des premiers professeurs de droit à investir l’espace numérique avec son site personnel et blog : Drôle d’En-Droit (guglielmi.fr).

Ce site est une référence pour les étudiants en droit. Il y mélange :

• Ressources pédagogiques : Cours de droit administratif, méthodologie.
• Analyses libres : Billets d’humeur et d’analyse sur l’actualité juridique.
• Veille sur le plagiat : Il a régulièrement relayé les affaires de plagiats politiques (comme l’affaire du ministre allemand Guttenberg) ou académiques, en apportant toujours un éclairage technique : est-ce légalement répréhensible ?

C’est via ce site qu’il a tissé des liens forts avec d’autres blogs influents comme celui de Jean-Noël Darde (Archéologie du copier-coller) ou de Geneviève Koubi (Droit Cri-TIC), créant un maillage numérique de « résistance » contre la fraude.

5. Son héritage juridique : La protection des idées

Un autre aspect fascinant des travaux de Gilles Guglielmi concerne la distinction subtile entre l’idée et la forme.

Dans ses écrits, il rappelle souvent l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit protège l’œuvre (la forme, le texte), mais pas l’idée. C’est le principe du « libre parcours des idées » qui permet à la science d’avancer.
Cependant, Guglielmi a mis en garde contre les dérives de ce principe dans le monde de la recherche concurrentielle.

• Exemple : Si un directeur de thèse s’approprie l’idée novatrice d’un doctorant pour publier un article avant lui, ce n’est peut-être pas de la contrefaçon au sens strict (si le texte est différent), mais c’est une faute déontologique majeure.

Il a milité pour que cette « captation d’idées » soit reconnue et sanctionnée par les instances universitaires, même si le juge pénal reste impuissant. (Voir notre article détaillé : Peut-on protéger une idée scientifique ?).

6. Pourquoi lire Guglielmi en 2026 ?

Quinze ans après le colloque de 2011, la pensée de Gilles J. Guglielmi reste d’une actualité brûlante, et ce pour trois raisons :

1. La montée en puissance de l’Intégrité Scientifique

Ce qui était une initiative isolée en 2011 est devenu une politique d’État. La création de l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) et les décrets récents obligeant les universités à nommer des référents intégrité sont les héritiers directs des réflexions portées par Guglielmi et ses collègues. Ils ont posé les rails sur lesquels roule la législation actuelle.

2. Le contentieux des sanctions

Avec l’usage des logiciels anti-plagiat, les conseils de discipline tournent à plein régime. Les avocats des étudiants sanctionnés tentent souvent de jouer sur les vices de procédure. La rigueur juridique prônée par Guglielmi (respect du contradictoire, proportionnalité de la peine, qualification exacte des faits) est indispensable pour que les sanctions soient justes et incassables devant un tribunal administratif.

3. Le défi de l’IA

Bien que ses travaux datent de l’ère pré-ChatGPT, la logique reste la même. Si un étudiant rend un devoir généré par IA, il commet, selon la grille de lecture de Guglielmi, une fraude administrative : il prétend être l’auteur d’une production intellectuelle qu’il n’a pas réalisée, faussant ainsi la certification du diplôme. Le fondement juridique de la sanction reste celui défini il y a plus d’une décennie : la sincérité de l’examen.

Conclusion : Le droit comme rempart

Gilles J. Guglielmi nous rappelle que le droit n’est pas qu’un outil de répression. C’est un outil de définition. En définissant précisément ce qu’est la recherche (un apport original) et ce qu’est le plagiat (une rupture du contrat social académique), il permet de protéger ceux qui cherchent vraiment.

Pour tout étudiant en droit ou chercheur confronté à ces questions, la lecture de ses travaux ou la visite de son site personnel reste une étape obligée pour comprendre que l’intégrité n’est pas une contrainte, mais la condition même de la liberté académique.

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Bibliographie sélective et Ressources

Pour approfondir la pensée juridique de Gilles J. Guglielmi sur le plagiat et le droit public :

• Le plagiat de la recherche scientifique, (dir. avec G. Koubi), LGDJ, 2012.
• Droit du service public, Montchrestien.
• La notion d’administration publique, LGDJ.
• Son site personnel et blog juridique : guglielmi.fr (Drôle d’En-Droit).

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Cet article a été rédigé dans le cadre de la restauration des archives du colloque « Plagiat de la Recherche », afin de pérenniser les savoirs partagés lors de cet événement.