Droit, Sanctions et Propriété Intellectuelle
Le plagiat n’est pas seulement une faute morale, c’est une infraction qui peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et administratives. Cette section explore le cadre légal entourant la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et la contrefaçon. Nous analysons ici les sanctions disciplinaires encourues dans l’enseignement supérieur (conseils de discipline, section CNU) ainsi que les risques pénaux liés au vol d’idées et à la fraude scientifique.
