Le plagiat de la Recherche scientifique
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Protéger les idées ?

jeudi 10 mars 2011, par Geneviève KOUBI, Gilles J. GUGLIELMI



L’édition en ligne d’ouvrages ou d’articles académiques est en quelque sorte juridiquement neutre par rapport à l’édition imprimée. La seule obligation notable, lorsque l’écrit a d’abord été imprimé, est que sa mise en ligne fasse l’objet d’un contrat distinct, qui étend en quelque sorte le régime classique de la propriété intellectuelle et prévoit ou non une rémunération complémentaire. Encore, dans la pratique, ces contrats ne sont-ils pas toujours établis. Ils le sont chez les éditeurs professionnels, ou quand l’entreprise de mise en ligne est institutionnelle comme ce fut le cas de Persée [1] et de Cairn [2]. Ils ne le sont pas, le plus souvent, lorsque la mise en ligne est le fait d’un site associatif ou personnel.

Ce qui change un peu, c’est le régime du délai de recours dans des contentieux divers, comme celui de la diffamation ou de la contrefaçon, mais cette technologie juridique est trop complexe et trop peu maîtrisable pour être traitée ici de façon générale. En revanche, il apparaît important de rappeler que les publications académiques peuvent comporter des idées, des procédés et des résultats (données structurées). Or, si les procédés et résultats, ainsi que le texte lui-même, peuvent être juridiquement protégés par le régime de la propriété intellectuelle, le domaine de l’idée demeure hors de ce champ.

On pourrait s’en étonner car, bien plus que les résultats ou les conclusions livrés dans une étude diffusée, c’est l’idée qui forme la trame des contenus scientifiques de la démonstration, du raisonnement ou de l’argumentation. Toutefois, il est de l’essence même de la recherche dans la communauté scientifique que toutes les idées testées soient partagées, et demeurent à la libre disposition de tout chercheur pour une réutilisation à des fins d’amélioration, de réfutation ou de prolongement [3]. Ces idées ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation, elles sont librement accessibles et leur utilisation par un chercheur ne diminue pas la ressource globale pour les autres.

Finalement, l’idée est la seule chose que l’enseignant-chercheur ou chercheur, fonctionnaire de l’Etat, conserve pour lui-même, notamment s’il se trouve être le concepteur d’une invention « monnayable ». A l’égard de l’idée, est de nul effet l’article R. 612-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Les inventions faites par le fonctionnaire ou l’agent public dans l’exécution soit des tâches comportant une mission inventive correspondant à ses attributions, soit d’études ou de recherches qui lui sont explicitement confiées appartiennent à la personne publique pour le compte de laquelle il effectue lesdites tâches, études ou recherches. » Car ce sont les réalisations, les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » [4] qui doivent être comprises au sens de l’article L. 112-2 du même code. Elles sont les principaux objets de la définition des droits d’auteur et de la protection juridique associée à ces droits : la définition est fixée par une liste des productions alliant les écrits et les dessins à la musique et à la parole, en passant par les parures et ornements ; la protection a pour point de départ la règle selon laquelle « l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre » [5]. Elle s’applique à tous les supports, y compris les éditions en ligne. C’est ainsi que la passation d’un contrat d’édition [6] s’impose.

Toutefois, les universités et grands organismes de recherche ne s’inscrivent pas – du moins pas encore – dans ce cadre de marchandisation des productions scientifiques de leurs personnels. Aucun d’entre eux ne prétend être seul à pouvoir divulguer les œuvres produites par ses chercheurs et donc en être l’auteur. Bien que l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle, parallèlement à celles concernant la propriété industrielle, s’entende dans un schéma mercantile, l’accès à la connaissance est encore pensé suivant une logique de gratuité, et non de rémunération de l’auteur (au nombre de connexions ou suivant un forfait préfixé). Car l’objectif de la recherche et de la communauté scientifiques est bien plutôt de garantir l’originalité de l’œuvre.

Dans la recherche universitaire, sont des œuvres de l’esprit, les écrits scientifiques et les conférences. Doivent y être ajoutés les cartes, croquis, plans et illustrations ainsi que, devenus primordiaux dans le contexte de développement des technologies de l’information et de la communication, les logiciels. Toutefois, de par la nature même de la recherche scientifique, le principe selon lequel « toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite » et qu’il en est « de même pour (…) la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un… procédé quelconque » connaît quelques limites. Même si « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur » est constitutive d’un délit de contrefaçon, il est admis à des fins de recherche ou « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche », que puissent être réalisées des découpes ou des sectionnements par le biais d’extraits. Ainsi, outre les citations, les analyses d’une œuvre, quelles qu’en soient les tonalités, critique ou polémique, pédagogique ou scientifique, ne peuvent pas être sanctionnées [7].

Mais dans le contexte légal et statutaire modifié par la LRU marqué par l’accentuation de la concurrence entre établissements, qui organisent des procédures d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs, la question de la sauvegarde de l’idée, des créations « conceptuelles » de l’esprit qui ne bénéficient pas de la protection par les droits d’auteur, va se poser. Se saisir d’une idée, de la représentation intellectuelle d’un objet placé au centre d’une étude scientifique, suppose nécessairement des connaissances adéquates. Car l’idée est déjà un « contenu » [8]. L’idée est autant l’armature de l’analyse opérée que la trame de l’étude divulguée au public. Il est ainsi à noter qu’en certaines matières, la captation, réformante ou déformante, d’une idée présuppose le plagiat d’un des composants de la réflexion en constituant le support ; ces deux temps peuvent alors être considérés comme révélateurs d’une « fraude scientifique », faute substantielle qui perturbe les progrès de la connaissance et crée l’émoi dans le cénacle des chercheurs concernés [9] . La question de l’originalité de l’idée est ainsi au cœur de la problématique de la lutte contre le plagiat à l’université.

Ainsi incluse, par la transformation des contextes sociaux et économiques, dans la démarche d’une économie de la connaissance, l’idée deviendrait elle-même marchandise, outrepassant la ligne de partage ente le fil conducteur et le résultat d’une recherche. De fait, « c’est le champ même de la connaissance et ses matériaux – et non plus seulement le produit de l’activité de recherche – qui doivent être considérés comme transformés et construits par le travail pour devenir appropriables. La distinction entre connaissance et invention tout comme la frontière entre découverte et invention doivent s’effacer. Créer un marché de la connaissance suppose d’instaurer une rareté dans ce domaine à l’aide de droits d’entrée. [10] » Après la brevetabilité des savoir-faire et des cultures populaires, après les réifications progressives du vivant en séquences ADN, viendrait la consommation des idées, de ces élans intellectuels qui sont la source ou la racine de la recherche envisagée, prévue, projetée. Cette perspective conduirait inévitablement à l’appauvrissement de la connaissance et, subséquemment, entérinerait et favoriserait le recours au plagiat.

Car, l’offre de textes à plagier prospère grâce à l’Internet : « la dématérialisation des œuvres a eu pour conséquence de faciliter l’accès des œuvres au public. Les supports sur lesquels sont fixées les créations sont désormais devenus des produits de consommation comme les autres. [11] » La tendance serait alors « à généraliser les systèmes de détection du plagiat, (donc) à contrer la technologie par la technologie » [12] . On remarque toutefois que la loi instituant une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet, autorité publique indépendante [13] , l’a plutôt orientée vers le contrôle du téléchargement intégral de musiques plutôt que de textes et ne répond donc pas aux actes délictueux que pourraient constituer les plagiats ou les copier-coller [14]. Il ne reste plus qu’à espérer que, tant que ne seront concernés que les supports, la fabrique de la connaissance, elle, étroitement dépendante des idées, échappera à la marchandisation.


- Geneviève Koubi, Professeur à l’université Paris-8, CERSA
- Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’université Paris-II, CERSA

Notes

[1] http://www.persee.fr

[2] http://www.cairn.info/

[3] C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les travaux peuvent faire l’objet de reproductions « effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche », notamment dans les bibliothèques d’un établissement d’enseignement et sur leurs terminaux « sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial » (CPI, art. L. 122-5, 8°)

[4] CPI, art. L. 112-1.

[5] CPI, art. L. 121-2, al. 1.

[6] « Contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion » (art. L. 132-1).

[7] CPI, art. L. 112-2, 1° et 2°, L. 112-4, L. 122-5, 3° a) et e).

[8] Ce que confirment les approches de la sérendipité, v. P. Van Andel, D. Bourcier, De la sérendipité dans la science, la technique, l’art et le droit, Leçons de l’inattendu, L’Act Mem, coll. Libres sciences, 2008

[9] V. par ex., Girolamo Ramunni, « La fraude scientifique. La réponse de la communauté », La revue pour l’histoire du CNRS, 2003, n° 9 (http://histoire-cnrs.revues.org/566).

[10] G. Azam, « La connaissance, une marchandise fictive », Revue du Mauss 2007/1, p. 114.

[11] V. F.-M. Piriou, « Légitimité de l’auteur à la propriété intellectuelle », Diogène 2001/4, n° 196, p. 119.

[12] M. Kugler, « Un original ou une copie ? », Québec français, n° 115, 1999, p. 104.

[13] Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 : CPI, art. L. 331-12.

[14] V. cependant, art. R. 331-72.

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